STATUTS DE L'ASSOCIATION : COLLECTIF APPEL A LA FRATERNITE
ARTICLE 1 :
Il est constitué, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, entre ceux qui adhérent aux présents statuts et sont régulièrement admis, une association ayant pour titre : "Collectif Appel à la Fraternité".
ARTICLE 2:
L'association a pour objet de promouvoir la fraternité, en particulier les valeurs d'écoute, d'entraide et de respect, et de valoriser les initiatives à redonner un sens plus concret au "vouloir vivre ensemble".
ARTICLE 3 :
Le siège social de l'association est fixé à Paris, au 13 boulevard St-Michel (Vème). Il pourra être modifié par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 :
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 :
L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales qui se réunissent en :
- membres fondateurs
- membres associés
- membres bienfaiteurs.
ARTICLE 6 :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées.
ARTICLE 7 :
Sont membres fondateurs les signataires de la demande d'attribution de la grande cause nationale à la fraternité ou leurs représentants.
Sont membres associés ceux qui souhaitent soutenir ou s'imliquer dans la mission de l'association.
Sont membres bienfaiteur ceux qui auront contribué, financièrement, à la poursuite des buts fixés par l'association.
ARTICLE 8 :
La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation ou à son indépendance. L'intéréssé sera avisé par lettre recommandé de la décision. Il pourra demander à être entendu lors de la prochaine réunion du bureau.
ARTICLE 9 :
L'association peut recevoir toute subvention de collectivités ou d'établissements publics ainsi que d'associations, d'entreprises ou autres personnes morales dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 10 :
L'assocaition est dirigée par un bureau composé comme suit :
- un président
- quatre vice-présidents
- un secrétaire général
- un trésorier.
Ces membres sont désignés parmi les membres fondateurs.
ARTICLE 12 :
L'assemblée générale de l'association réunit ses membres chaque année sur convocation conjointe du président et du secrétaire général. Les convocations doivent être faites par lettre, envoyée au moins huit jours au préalable et précisant l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du bureau, du président, du secrétaire général ou de 2/3 des membres, dans les conditions prévues ci-avant.
L'assemblée peut valablement délibérer si un tiers des membres et les deux tiers du bureau sortant sont présents ou représentés. Sauf dérogation expresse accordée par le bureau sortant, elle ne débattra que des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Le mandat des membres élus du bureau sera soumis à renouvellement dans les conditions suivantes :
- deux vice-présidents tous les deux ans, alternativement,
- président, trésorier et secrétaire général tous les deux ans, ensemble.
ARTICLE 13 :
Un règlement intérieur pour, le cas échéant, compléter les présents statuts. Il devra être adopté à l'unanimité par le bureau.
ARTICLE 14 :
La dissolution de l'association ne pourra être décidée que par les 2/3 de l'assemble générale. Le bureau en fonction à la date de dissolution disposera de l'actif dans les conditions légales.
Fait à PAris le 5 Février 2004.